Publication du décret sur l'accessibilité des sites publics

Fabrice 5 mn Webmastering

Le décret sur l'accessibilité des services de communication publique en ligne a été publié le 16 mai au Journal Officiel (le décret en détail), il concerne les sites internet de l'État, des collectivités territoriales (communes, départements et régions) et des établissements publics et fait référence à la l'article 47 de la loi du 11 février 2005.

Le décret se réfère au référentiel d'accessibilité (RGAA, une version de travail est disponible sur le site de la Direction générale de la modernisation de l'État), actuellement en version 1.0.

Les collectivités territoriales (et les établissements publics qui en dépendent) auront 3 ans pour se mettre en conformité, et l'État (et les établissements publics qui en dépendent) 2 ans, mais il n'y a pas de sanctions prévues, si ce n'est l'inscription sur une liste publique des sites non conformes.

En attendant la publication de l'arrêté ou des arrêtés qui fixeront la version du RGAA auquel il faudra se référer, il est important de commencer à cerner les différentes solutions qui peuvent être mises en place (je pense surtout au services publics qui n'ont pas de service web interne).

Pour ma part, je distingue deux types de cas : les sites statiques et les sites utilisant un système de gestion de contenu. Dans le premier cas, après une refonte et une mise en conformité de la structure, le contenu est généralement mis à jour par le webmaster, à même d'appliquer les différents points de contrôle (ce type de sites existe encore et sera sans doute le plus facile et le plus rapide à mettre en conformité).
Pour le cas des systèmes de gestion de contenu (après avoir travaillé sur la forme évidemment), il y a la prise en compte de tous les paramètres dans le back office et la formation des personnes devant mettre à jour le site.
Travaillant depuis quelques mois sur la création d'un CMS prenant en compte tous les paramètres liés à l'accessibilité, je peux vous dire que ce n'est pas une mince affaire. Il faut, entre autre, modifier de manière significative l'éditeur visuel : ajout d'attributs aux différentes balises et suppression de certaines mises en forme (vous savez, celles qui permettent de faire un texte de toutes les couleurs !) et mettre en place des outils spécifiques comme la gestion des longues descriptions pour les images.

Source : liste de diffusion Accessibilité Numérique.